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<P>A : hbr-im@lternet.edu<BR>De : WePay<BR>Date : 08/10/2019<BR>Objet : Votre compte débiteur chez PAYPAL</P>
<P>Ref : 809651640</P>
<P>MESSAGE DE RELANCE</P>
<P>Madame, Monsieur,</P>
<P>A la requête de votre créancier, PAYPAL (Europe) SARL & Cie- 22-24<BR>Boulevard ROYAL –L-2449 LUXEMBOURG , dont la WePay<BR>est le mandataire, vous êtes redevable de la somme de 45,07€ / $50.00 <BR>qui représente l’état débiteur de votre compte PayPal à ce jour.</P>
<P> En vertu du mandat qui nous a été confié par PayPal, dans le<BR>cadre d’un recouvrement amiable nous agissons conformément à la loi du<BR>09/07/1991 (art. 32*). Aucun frais ne vous est réclamé à ce stade de la<BR>procédure.</P>
<P> Nature de la créance : compte PayPal débiteur<BR> MONTANT TTC : 45,07 € / $50.00<BR> Date de limite de paiement : à réception de ce courrier électronique</P>
<P>A défaut de paiement, nous serons contraints de transmettre votre<BR>dossier à notre service juridique chargé d’engager une procédure<BR>contentieuse à votre encontre, et qui pourra éventuellement saisir le<BR>tribunal afin d’obtenir un titre exécutoire, ce qui ajouterait au<BR>principal de la créance les dommages et intérêts légaux, ainsi que ceux<BR>
demandés au titre de l’Article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.</P>
<P><BR>Tout paiement doit être adressé à : <BR>WePay<BR>350 convention way redwood city california 94063</P>
<P>en rappelant la référence suivante : 809651640</P>
<P>Modes de paiement acceptés :</P>
<P>- par chèque libellé à l’ordre de la WePay envoyé à l’adresse :<BR>350 convention way redwood city california 94063</P>
<P>- soit sur notre site de paiement en ligne <A href="http://bit.do/fbS5t">https://www.wepay.com/invoice/809651640</A></P>
<P>Le Service Recouvrement<BR>WePay<BR>0345 702 3594 (15cts/min)</P>
<P>Nota : il est impossible de répondre à ce message électronique pour<BR>raison de sécurité et de confidentialité des informations vous<BR>concernant.</P>
<P>* « sauf s’ils concernent un acte dont l’accomplissement est prescrit<BR>par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire<BR>restent à la charge du créancier, toute stipulation contraire est<BR>réputée non écrite. Cependant, le créancier qui justifie du caractère<BR>nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut<BR>
demander au juge de l’exécution de laisser tout ou partie des frais<BR>ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi. » </P>
<P>Conformément à l’art.27 de la loi n°78-17 d’Informatique et Liberté,<BR>vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour les données<BR>nominatives vous concernant auprès de l’émetteur de la présente.<BR>WePay : Recouvrement amiable<BR>350 convention way redwood city california 94063</P></BODY></HTML>